Bonjour,
Nouveau dans la PM, je voudrais savoir si le baton telescopique est une arme autorisée. On m'a dit que non mais il m'a semblé voir sur un reportage télé que la PM de Villiers sur Marne ( à la une en ce moment malheureusement à cause de la tragédie qui les a frappés) possède cette arme de 6ème catégorie. J'ai peut être mal vu. Quelqu'un pourrait il me renseigner ?
Hors ligne
Le baton telescopique, au même titre que le tonfa, est un baton de défense que les forces de l'ordre peuvent porter.
Bien entendu, la formation du BT et du tonfa ne sont pas les mêmes, donc tu dois la faire si tu veux le porter.
Hors ligne
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 :
Art. 2 - Les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
1/ 4e catégorie :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
2/ 6e catégorie :
a) Matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
c) Projecteurs hypodermiques.
Art. 7 - [...]
II. - Lors de l'exercice des missions définies à l'article 3, l'agent de police municipale porte l'arme de façon continue et apparente.
Le bâton télescopique de protection n'est pas mentionné dans l'article 2 de ce décret et n'est pas considéré comme une arme portée de manière apparente (cf. question parlementaire à ce sujet), comme cela est prévu par l'article 7.
Il parait néanmoins que certaines préfectures autorisent son port par des PM...
Bref, tout est question d'interprétation (comme souvent), et ce à toutes les échelles !
Hors ligne
message édité pour des raisons de lecture ![]()
Question N° : 61276 de M. Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 29/03/2005 page : 3154 Réponse publiée au JO le : 04/10/2005 page : 9242 Date de changement d'attribution : 02/06/2005 Rubrique : police Tête d'analyse : police municipale Analyse : armement. Réglementation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'interprétation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. L'article 2 (2°, a) stipule que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes, matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa ». Il lui demande donc si les matraques métalliques de type télescopique qui sont utilisées par certains services de la police nationale et de la gendarmerie rentrent dans cette définition.
Texte de la REPONSE : Conformément à l'article L. 412-51 du code des communes, le décret du 24 mars 2000 a fixé de manière limitative les armes pouvant être portées, par autorisation préfectorale, par des agents de police municipale. Aux termes de l'article 2 de ce décret, les matraques que peuvent porter les agents de police municipale sont les « matraques de type bâton de défense ou tonfa ». Le tonfa est une matraque dotée d'un bras latéral rigide qui permet de tenir l'arme à deux mains et d'effectuer, grâce à une technique maîtrisée, des clés de blocage sur une personne afin de l'immobiliser complètement. Le bâton de défense est une matraque en caoutchouc, munie d'une petite dragonne souple, identique à celle qui équipe le gardien de la paix de la police nationale. Les matraques dites télescopiques répondent à des caractéristiques différentes et ne peuvent donc être assimilées à celles mentionnées au décret. Il s'agit de mini-bâtons, extensibles en deux ou trois segments, conçus pour être portés dissimulés dans une poche ou à l'intérieur de la ceinture du pantalon. Ils ne répondent donc pas aux prescriptions de l'article 7 du décret du 24 mars 2000 qui oblige les agents de police municipale à porter leurs armes de façon apparente.
Dernière modification par stef (28-05-2010 17:10:34)
Hors ligne
Bjr,
Je confirme, le BPT n'est pas dans la liste des armes PM par loi 2000-276, l'arrêté du Préfet à une valeur inférieure à la loi (norme des textes) et souvent on demande un port BPT et il revient un port 6° de type bâton de défense avec visé les textes de lois...
En effet au rayon interprétation, si on inventait un "bâton de défense électrique" pourquoi ne pas l'inclure de facto dans le lot! Et bien non, la réponse est claire: bâton gomme ou tonfa.
De plus ASVP83, les formations de 6° ne sont qu'optionnelles (malheureusement) mais fortement conseillées, attention à certaine fédé sportive peu sérieuses (ce n'est pas le cas de toutes) et inadaptée au travail de police.
L'agent est responsable de ses actes, ce n'est parce qu'un maire achète des BPT, que le PM est exclu de toute poursuite en cas de pépin: responsabilité pénale...etc
Et malheureusement vu la conjoncture, si un PM fends une tête avec un BPT, les avocats de la partie adverse se jetteront dans la brêche, cela fera la une de TF1...etc
A+
Hors ligne
J'ai aperçu pas mal de pm par chez moi avec des batons telescopiques.
Après je ne juge pas c'est juste une constatation...
Hors ligne